Mentions légales & CGV
Dernière mise à jour : 22/06/2026 — [Modèle à compléter avec vos informations réelles]
1. Éditeur du site
Le site visiotherapie.maison-sassi.com est édité par :
- Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Statut : [Entreprise individuelle / micro-entreprise / société]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- E-mail : contact@visiotherapie.maison-sassi.com
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro ADELI / RPPS (le cas échéant) : [À COMPLÉTER]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Nature des prestations
Les séances proposées (hypnose thérapeutique, thérapie brève) sont des accompagnements de mieux-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un médecin ou d'un professionnel de santé.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
5.1 Prix et paiement
Les tarifs des séances sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page « Tarifs & rendez-vous ». Le paiement s'effectue intégralement à la réservation, en ligne, via le prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur du site.
5.2 Réservation et confirmation
La réservation est confirmée par l'envoi automatique d'un e-mail contenant le récapitulatif et le lien de connexion à la séance (Zoom).
5.3 Annulation et remboursement
Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due et ne fait l'objet d'aucun remboursement. Les remboursements éventuels sont traités via Stripe.
5.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées ou dont l'exécution a commencé avec votre accord avant la fin du délai. [À ADAPTER selon votre cas]
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. Le client demeure responsable de disposer d'un matériel et d'une connexion adaptés au bon déroulement des séances.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.